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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00226
TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00226
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00339 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 26 Août
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00226
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00226
N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/00226 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWK Minute n° ☐ Copie ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00226
TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00226
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00226
TJ 27229, 6 août 2025, RG 25/00226
N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDRK - ordonnance du 06 août 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDRK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00226
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKOZ Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00226
TJ 97411, 31 juill. 2025, RG 25/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAH NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [C] [N] [L] [M] [Adresse 4] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00226
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00226
Minute n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQVM JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mm [Y] [U] munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [V] [E],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00226
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00226
MINUTE N° N° RG 25/00226 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYJ Syndicat des copropriétaire [Localité 6] MALMAISON, sis [Adresse 3] (France), représenté par son syndic en exercice, la SASU SOGESYM C/ Monsieur [W] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_riom n° 25/00226
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 25/00226
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°295 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ42 ADV Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnan
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00226
TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCLK Dans l’affaire entre : S.A.S. JC BERNARDI CARROSSERIE PEINTURE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 765 200 076, dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00226
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00226
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00226 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SX JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : Société [11] DEFENDEUR : [F] [P] [L] [E]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00226
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHM AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [F] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00226
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00226
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6P Minute N° : 25/00361 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00226
TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00226
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00226 - N Portalis DBXA-W-B7J-GBS6 ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00226
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00226
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTN DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca other ca_dijon n° 25/00226
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 25/00226
S.A.R.L. PAINT FACTORY C/ [T] [I] [F] [I] [D] [U] [L] [A] épouse [U] [R] [B] épouse [I] [M] [O] [Y] [C] épouse [H] Association VVVV POUR UNE VOIE VERTE, VIVANTE ET VIVABLE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00226
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00226
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFG Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00226
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00226
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/226 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42V N° de minute : 25/367 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00226
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00226
N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGS Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00226
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00226
DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. ECOLE LYBRE Répertoire Général N° RG 25/00226 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM
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