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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00273

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH55 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4aebfb6c7973607dbe1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00273

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00273

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca518972f2ec9d4b6e3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00273

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCR5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b572
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00273

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00273

    MINUTE N° 25/00254 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 31 Août 1957 à PERPIGNAN (66000) 133 rue Léon Blum 13300 SALON DE PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2824
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00273

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Affaire : S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION c/ S.A.R.L. ANJOUBAULT S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. ABEILLE IARD & SANTE en sa qualité d’assureur de la SARL ANJOUBAULT S.A.S. DEVARENNES REMEDIATION Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00273

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ6B Minute N° Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services 0A Sans procédure particulière Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51fd284ccae5aa45de5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00273

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWRJ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcb164153e3cd1d89e0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00273

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00273

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FEE AFFAIRE : [E] [M] épouse [H] C/ [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] LYON ORDONNANCE [L] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00273

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00273

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DN7 JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [U] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689261ab4f3b740d627aea15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00273

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00273

    Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYB JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [I] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] comparante Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [C] [O], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d84a24c6addadd5378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00273

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00273

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ3E Minute N° 25/00465 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

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  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00273

    TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 25/00273

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7TV AFFAIRE : S.C.I. [G] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7] représenté par son syndic LA SOCIETE ”NATIVE IMMOBILIER” Nature affaire : 71A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 688281ee5f09f7fee0f03a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00273

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00273

    MINUTE N° N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3B4 Madame [O] [R] C/ Madame [M] [T] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [R], née le [Date naissance 2] 1988

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5c5f09f7fee0efe719
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00273

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMUL Minute : 25/01147 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3bfe74401da7f3599ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00273

    TJ 25388, 11 juill. 2025, RG 25/00273

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/00273 N° POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871598fd395d6ba9f2a3632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00273

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00273

    N°Minute:25/01678 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POA4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae65e97b8c18299793c2
  • ca other ca_versailles n° 25/00273

    CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 25/00273

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7QP AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. SOUS MON TOIT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 686df876bdbdd86396f38fad
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00273

    TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00273

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXY Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00273

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00273

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [P] [U] de la SELAS SL : [B]. STIEBERT & M. LACOUR - 40 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686848564965b5d9df32860b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00273

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBU4 Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [P] [I] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2d4965b5d9df326167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1