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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00252

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00252

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKB6 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COFIDIS C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 27 Août 2025 Après débats à l’audience tenue publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c96f443b56fb905f94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00252

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00252

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIT4 Minute JCP n° 536/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b4f68e27f214e86a21
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25056 n° 25/00252

    TJ 25056, 19 août 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 19 AOUT 2025 Affaire : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCIF Minute N° 25/00253 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [C] [Adresse 5] [Localité 4] PARTIE DEFENDERESSE : Organisme [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba05ccbfb6c7973608f920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00252

    TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° R.G n°25/252 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [R] [S] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37921ad24789c3b801565
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00252

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° 25/00252 DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 07 Septembre 1965 à TALAVERA DE LA RENA (ESPAGNE) 12 avenue Romain Rolla

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab23f5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00252

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00252

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00252 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133c1abbd5bba7d8cc58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00252

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00252

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7X NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698570eccdc6046d47221279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00252

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/662 AFFAIRE : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQS Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa2993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00252

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMQ (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [K] [X] [D] [X] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Mme [X] à la préfecture Ordonnance de référ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed27f10fe523aaf0cc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00252

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XD Minute n° 25/00349 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.U.R.L. ISF, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b37cdc6046d473bda29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00252

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00252

    Minute n° N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGL JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mm [I] [S] munie d'un pouvoir DÉFENDEURS : Madame [W] [D], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ac33e738545ad17c28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00252

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [L] [F] épouse [R] C/ [E] [R] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIU Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE Me LAMBRET le : JUGEMENT le 23 Juillet 2025 ENTRE : Madame [L] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364a795daea26ff81b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00252

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00252

    Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe59249b152198e86462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00252

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albertine GUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZUK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b76d3730576e93cadf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00252

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT7 Minute N° : 25/00342 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fce74401da7f35e20c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00252

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00252

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00252 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBZ 54G c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Yann CHELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES, Me Yann CHELIN Cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 68715998d395d6ba9f2a366f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00252

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER c/ [M] [J] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYN6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00252

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. SIRUS dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88972b5e5e648cbed70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00252

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVA3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PARDES PATRIMOINE C/ S.A.R.L. LA MAISON BLEUE - IVRY SUR SEINE 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c14a2273490db10a59f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00252

    TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00252

    Réf. : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3X N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d66dd7001754d61ea11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1