Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03122
CA Rouen, 20 août 2025, RG 25/03122
N° RG 25/03122 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03122
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03122
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03122
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03122
RegTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03122
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/03122
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03122 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCJS ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03122
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03122 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03122
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/03122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/534 RG N°: 25/03122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CI Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03122
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03122
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224I Minute : 25/00093 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’[Adresse 5] A [Localité 1
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