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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00221

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOF MINUTE N° : 25/00168 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25a8195da062e04f829a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00221

    TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMK Minute n° : 25/221 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4aac4bcaacdd63b0188e
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00221

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01215 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47dc4bcaacdd63afee36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00221

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me Anne-laure PITTALIS EXPEDITION : Le 26 08 2025 à Me Mathieu BERTHELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f889da368950468ab14
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00221

    CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Août 2025 N° 2025/43 Rôle N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTR S.A.R.L. DEVELAY [L] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 25 Août 2025 à : Me Maud DAVAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00221

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIH LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32ed71c382e8b5adb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00221

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00221

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7d548223b2c7a2789c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00221

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00221

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me TRIBOT - Me CARRE - service des exeprtises (X3) Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b805c5415472e88d61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00221

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VL4 MINUTE N°2025/ 410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [F] [M], [J] [G] épouse [M] c/ [L] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa36e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00221

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FSG N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ Madame [Y] [Z] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e204f3b740d627aca47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00221

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SW Minute n° 25/00337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698629a7cdc6046d473bbcbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00221

    TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/228 R.G n° 25/00221- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [R] [S] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a956d3730576e93eb2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00221

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CG N° MINUTE : 25/00156 DEMANDEUR(S) : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société AGRO PROCESS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c1aafe88dc815de503a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00221

    TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) Procédures Orales MINUTE N° 25/091 DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOS Jugement Rendu le 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [E] [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7a64dcbd881beccf8d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00221

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00221

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIBM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68717931d395d6ba9f2ab9b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00221

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7IA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717444d395d6ba9f2aa7ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00221

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00221

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBX NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES:

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f42cdc6046d4721f771
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00221

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00221

    N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 8] Profession : Technicien de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ac72b5e5e648cbdd2c
  • ca other ca_reims n° 25/00221

    CA Reims, 8 juill. 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG : 25/00221 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FTK3 25/00179 (joint) - DBVQ-V-B7J-FTEW (joint)

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88ebdbdd86396f390f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00221

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N° : 25/00735 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/00221 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort SCI LE PERE GORIOT ET : [Z] [S] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à la SCI du Père Goriot copie le : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95031de0ebe408dac7158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1