Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01324
TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 24/01324
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/01324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGO Affaire : [A] [I] C/ [H] [M] - [F] [M] épouse [T] - [L] [U] [G] veuve [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de
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ca other ca_chambery n° 24/01324
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/432 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK5 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [C] [K], Conseiller ch
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ca other ca_rennes n° 24/01324
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01324
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USKQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rouen n° 24/01324
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0185 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 12 mars 2024 APPELANTE : Madame [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01324
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01324
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01324
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01324
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQKG Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQK
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01324
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01324 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3L Monsieur [P] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT COMMUNE DE [Localité 6] Représentée par son maire
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/01324
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/01324
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ4N N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [T] [W] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (18) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-François HER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01324
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me GERARD-REHEL [V] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Me Frédéric DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D2I N° MINUTE : 1/2025
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ca other ca_angers n° 24/01324
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/01324
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLFJ DU 20 JUILLET 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 20 JUILLET 2024 DECISION AU FOND DU 21 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL [U] PROXIMITE [U] CHOL
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tj Expertise tj59350 n° 24/01324
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01324
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHJ DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Guy DE FORESTA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01324
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23L Madame [Z] [W] /c Monsieur [Y] [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23L Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Consultation tj67482 n° 24/01324
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND2U PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00206 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND2U Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat : Me Marine COLTAT Le : Pour le Greffier RÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01324
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 24/01324
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00290 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAL7 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] [R] épouse [O] née le [Date naissa
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/01324
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS à la SCP ACTEIS à la SARL [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01324
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 240 Références : R.G N° N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEOK JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 M. [Y] [Z] S.A. SEYNA C/ Mme [H] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01324
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2Z AFFAIRE : [H] [U] C/ S.C.P. [J] [Y], [Z] [F], Notaires associés d'une Société civile p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01324
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOOP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [C], [O], [X] [S] C/ [G] [D] [A] [Z] épouse [D] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 30/01/2025 à : - la SELARL ARMEN -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01324
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3CH MINUTE : 24/00714 ORDONNANCE rendue le 20 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01324
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFS Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] À [Localité 8], [W] [H], [R] [H] DEMANDERESSE Madame [J] [D], née l
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