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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/03385

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03385

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3N7 Décision déférée à la Cour :Ordonnance de caducité de la déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc3ff49a5cd0e07f0699
  • ca other ca_paris n° 25/03385

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03385 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9119f399512628470f
  • ca other ca_lyon n° 25/03385

    CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03385

    N° RG 25/03385 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTA Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, co

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f0623750c90e2d7634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03385

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5H MINUTE: 25/755 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d95eeb5d421e6c5977a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03385

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03385 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXP N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFIEE N° RG 24/15428 Décision du 13 mars 2025 Copie certifiée conforme pour : Me ZAREBSKI #C1439+ 1 copie dossier déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc2d9f47d8f026299f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1