Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01445
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01445 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 28 août 2025 La S.C.I. LES BUIS C/ [F] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à Me
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ca other ca_douai n° 25/01445
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01445
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJH Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1449 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [M] [K] né le 06 Octobre 1985 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01445
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01445 N° minute : 25/
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ca other ca_aix_provence n° 25/01445
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPATU Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01445
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIST AFFAIRE : [G] C/ [N] [D] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [O] [N] / Madame [T] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01445
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01445
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWDI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01445
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G3V PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01445
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01445 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6A Minute : 741/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] (Juriste contentieux)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01445
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01445
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5O N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 A l’audience publique du 06 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01445
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U67 - Isolement Madame [H] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 avril 2025 à 16h38 Par, Sandrine CLOCHER-DOBRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01445
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01445
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01445 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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ca other ca_paris n° 25/01445
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01445 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01445
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 25/01445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZJ Du 12 MARS 2025 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01445
TJ 33063, 26 févr. 2025, RG 25/01445
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EE6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EE6 N° Minute : 25/00075 ORDONNANCE STATUANT
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ca other ca_lyon n° 25/01445
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01445
N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHI Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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