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16 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01445

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01445 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 28 août 2025 La S.C.I. LES BUIS C/ [F] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à Me

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  • ca other ca_douai n° 25/01445

    CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01445

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJH Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1449 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [M] [K] né le 06 Octobre 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709455ec7a016750c570b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01445

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01445 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194fafe88dc815ddd68c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01445

    CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01445

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPATU Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01445

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIST AFFAIRE : [G] C/ [N] [D] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [O] [N] / Madame [T] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7cbcdc6046d476ac62a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01445

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01445

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWDI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, J

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f55f09f7fee0f0b041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01445

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G3V PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f23afd93c2d1757f6fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01445

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01445 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6A Minute : 741/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] (Juriste contentieux)

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e34965b5d9df312adb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01445

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01445

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5O N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 A l’audience publique du 06 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f905eb387f553b99b7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01445

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01445

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U67 - Isolement Madame [H] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 avril 2025 à 16h38 Par, Sandrine CLOCHER-DOBRE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01445

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01445

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b66cf4bba7e90bac7a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01445

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01445 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6187e85d0474bddb7f94
  • ca other ca_paris n° 25/01445

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01445 - N° Portalis 35L7

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01445

    CA Versailles, 12 mars 2025, RG 25/01445

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZJ Du 12 MARS 2025 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275f11f7ba53131fafd6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01445

    TJ 33063, 26 févr. 2025, RG 25/01445

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EE6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 25/01445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EE6 N° Minute : 25/00075 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c10a4cdc6046d47302b55
  • ca other ca_lyon n° 25/01445

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01445

    N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHI Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003259e3791c54af7ec7c

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