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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00190

    Pôle social - N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [E] - CPAM DES YVELINES -Me MIGAT-PAROT Pauline,avocat N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8add41388e7853abffc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00190

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPRM [V] [W] [E] [U] épouse [W] C/ S.C.I. LA SCI ROCHEBELLE Société RB HABITAT SOCIETE RCS TARASCON S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS Le Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66490a00405eb74262dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00190

    TJ 58194, 23 juin 2025, RG 24/00190

    AUDIENCE DU 23 Juin 2025 Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par [...] [...], Juge de l’Exécution, Assisté de M. [...] [...], Greffier ENTRE PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69863f22cdc6046d47451642
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00190

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSSJ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL LX [Localité 3]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d63f58c06bf6013b799
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00190

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00190

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XF5P COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb95dbd1b5d65c0504f
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00190

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 24/00190

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOYB POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [H], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00190

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 27 mai 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7KD 78A Jugement rendu le 27 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0b0217147355d7afe59f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00190

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/00190

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f357afb61838af1f43b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00190

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS5F [Z] [X] C/ S.C.I. LADICA JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512fde8a05cb082b5a8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00190

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V] / Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES DES AM DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POEH N° 25

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88242ae1fd67df750df7
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00190

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 Affaire : Mme [M] [O] épouse [F] agissant en son nom personnel et en qualité d’ayant-droit de Monsieur [E] [F], Mme [P] [F] agissant en son nom personnel et ès qualité d’ayant-droit de Monsieur [E] [F], M. représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c01bda0e3a8e191f70
  • tj Expertise tj28085 n° 24/00190

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00190

    N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJTS ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJTS ============== Société [10] C/ [17] Copie certifiée conforme délivrée le à [17] Société [10] SCP CAPSTAN AVOCATS [19] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4d975782d5f06052a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00190

    MINUTE N° N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOB Monsieur [Y] [Z] Madame [K] [F] Madame [C] [Z] Monsieur [J] [Z] Monsieur [X] [Z] C/ Société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96c7a459da3dcdebb6b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGA BDF N° : 000124008035 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [O] [W] divorcée [K] C/ SA [Adresse 11] expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ece85d0474bddb638c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00190

    RG 24/0090. Jugement du 09 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD33 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défa

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ef5eb387f553b9b962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00190

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 24/00190

    N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJCQ Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON la SELARL JAOUEN SEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJCQ JUGEMENT Le tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43f644e0040aa37365106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00190

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00190

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQC2 N° MINUTE 25/00211 AFFAIRE : [D] [Z] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [D] [Z] CC [7] CC EXE [7] Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483edd062d9f810e6a10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00190

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVF DEMANDEUR : S.C.I. OBC FLINS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe SCOTTI, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7058d9f47d8f0262a8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00190

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00190

    Minute n° N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDH3 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me CHRISTOPHE JOSET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e108f917116c2a9ca892
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00190

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00190

    MINUTE: N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QA Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [O] [J], [L] [P] Le - Expéditions délivrées à la SELARL CAROLINE MAZERES - [L] [P] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ceb2f3224acf5827478e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1