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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00152

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWFQ Décision du 28 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b5042dbfd85c112f035e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00152

    TJ 33243, 27 août 2025, RG 25/00152

    Minute n° Notifiée le - Patient - Hopital - tuteur - PR - Préfet - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRV2 Le 27 Août 2025, à 09 H 30, Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00152

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00152

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. HUGO C/ [Y], [E] [F], [Y] Répertoire Général N° RG 25/00152 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a72dbfd85c112f21f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00152

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3] dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00152

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b563
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00152

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00152

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me MUSEREAU - Me [Localité 6] - service des expertises (X

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 25/00152

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00152

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 08 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [N] [V] épouse [K], [T] [K], [A] [Z]/ [M] [W] RG : 25/00152 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECE3 NAC : 50B ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68963cd40279fffe84330f50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00152

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00152

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKB4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00152

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [M] [G] c/ E.U.R.L. FB COUVERTURE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANCE DU : 06 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bb1dc0b2cff758bc8a2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00152

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NQS S.A. COFIDIS C/ [U] le - Expéditions délivrées à -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC [U] [N] JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77a2a8fb67db7b40185
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00152

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00152

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVJ Minute JCP n° 328 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00152

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR4J COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd248249b152198e7de58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00152

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU6T Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [Z] épouse [V], née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029dfd93c2d1757ff667
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00152

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00152

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00257 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c49de0ebe408da9ee7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00152

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 03 JUILLET 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4O N° minute : 25/00259 Dans l’affaire entre : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68813035795daea26ff80750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00152

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00152

    MINUTE N° : 25/00023 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHQ / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [S], [F] [T] épouse [S] / [P] [O] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00152

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00152

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6980da34cdc6046d47a4c235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00152

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/00152

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEM Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225b0bb2f8a66ca5ebec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1