Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00130
TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00130 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C6Z5 NAC : 70E Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [W] [T] [D] épouse [Y] C/ M. [I] [R] Mme [M]-[Q] [C] épouse [R] ENTRE : Madame [W] [T] [D] épouse [Y] née le 28 Août 1956 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représ
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/00130
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCNM COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/00130
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00325 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 23/00130 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYS Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [10] ([7]) (Salariée : Mme [T] [R]) / [5] Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Société [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00130
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00130 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFLQ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00130
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/00130
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00135 Jugement du 19 Juin 2025 J
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00130
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00130
48C 0A MINUTE : 25/00084 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGYK BDF 000423017549 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00130
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION$ STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00130
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00130
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DICN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [D], demeurant
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ca other ca_grenoble n° 23/00130
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00130
C2 N° RG 23/00130 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_versailles n° 23/00130
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2G AFFAIRE : [B] [J] C/ S.C.P. [K], ME [Z] [K] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PROMOPARK [Loc
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ca other ca_nimes n° 23/00130
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 23/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUQ ET N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYN JONCTION TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2022 RG:21/01330 Syndic. de copro. LE PLAZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00130
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00130
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ____________________________________________
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ca other ca_amiens n° 23/00130
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 23/00130
ARRET N° [U] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. ALUDYNE FRANCE SAS UNEDIC [Localité 5] copie exécutoire le 26 février 2025 à Me GILLES Me RIQUELME LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAM
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ca other ca_douai n° 23/00130
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00130
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 42/25 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPO NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00927 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00130
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00130
[J] [C] C/ S.A.R.L. LE BEFFROI Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée de droit audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me PERIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00130
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/00130
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Samy AZZAM la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUN7 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00130
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00130
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUU ---------------------- [W] [X] C/ E.A.R.L. M [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00130
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ S.D.C. RÉSIDENCE BELLEVUE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JU
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00130
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 18] Débiteur : M. [C] [Y] N° RG 23/00130 N° Portalis DBXU-W-B7H-HQLN Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - Me Mylène ZELKO - Me Delphine ABRY-LEMAITRE - à la commission de sure
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00130
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00295 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M7 [Y], [X] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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