Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01399
TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01399
N° RC 25/01399 Minute n° 25/632 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [V] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 ___________________________________
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ca other ca_douai n° 25/01399
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4I N° de Minute : 1410 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] [I] né le 21 Février 2003 à [Localité 2] ALGERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01399
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVT N° MINUTE : 29/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01399
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/01399
18 Juillet 2025 RG N° 25/01399 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJYT Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [P] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01399
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [P] [V] [M] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIH N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca other ca_aix_provence n° 25/01399
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAAY Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01399
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHG JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [O] [N] C/ Société TOP GARAGE - GARAGE DE [Localité 11] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01399
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01399 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOM N° DÉSISTEMENT DU 24 juin 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01399
TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01399
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01399
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01399 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENY N° de Minute : 25/1339 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [L] c/ [L] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01399
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCFW JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C],[V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01399
TJ 31555, 7 juin 2025, RG 25/01399
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01399
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me LABI Henri Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01399
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01399
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q52Z MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01399
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01399 - JLD hospitalisation M. [S] [T] né le 10/01/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à 16h41 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01399
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01399
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01399
Dossier N° RG 25/01399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01399 Nous, Boujemaa ARS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01399
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/490 Appel des causes le 03 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FVA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01399
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01399 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/01399
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBVW Du 11 MARS 2025 ORDONNANCE LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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