Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02145
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/02145
Minute n° 25/312 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : [Localité 8] METROPLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02145
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02145
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDHN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02145
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02145
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGD MINUTE n° : 2025/ 406 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj13001 n° 25/02145
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 25/02145
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02145 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWE3 AFFAIRE : LA MONTE PASCHI BANQUE SA N° B 692 016 371 / [V] [I] [K] [J] [W], S.C.I. LES AMANDIERS, LE TRESOR PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02145
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02145
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02145 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VP Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02145
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02145
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02145 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Doss
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02145
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 8ème Chambre N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q326 NAC : 71F CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le dix Avril deux mille vingt cinq par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de
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