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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00359

    TJ 83050, 28 août 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQFR Minute n° : 2025/ 344 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 4] C/ [M] [R], [Z] [H] JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a9c42dbfd85c112e5b44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00359

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYF [N] [X] épouse [O] C/ [R] [M] [T] [P] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb12dbfd85c112fa098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00359

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39baf40da9b7b1081e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00359

    TJ 53130, 12 août 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDUR [X] [Y] N° MINUTE : 25/357 ORDONNANCE du 12 Août 2025 A l’audience publique tenue le 12 Août 2025 à 10 H 40 par Madame ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb2de40cd0f0b3d0142fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00359

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00359

    N°Minute:25/00950 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPJL et N° 25/00360 Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Me Jean Gabriel TISSOT le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/00359

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWDE DEMANDERESSE Mme [R] [D] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (COMORES), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-li

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33a6dc6c6896192a9109d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00359

    TJ 28085, 29 juill. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT7Q Minute : Patient : M. [V] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a45164153e3cd1d7fd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00359

    TJ 54395, 22 juill. 2025, RG 25/00359

    MINUTE N° : 25 / ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRGG AFFAIRE : S.A.S. MATHIEU IMMOBILIER, S.A.S. TOURNIER IMMOBILIER C/ S.A.S. ARZUM, S.A. LCL – LE CREDIT LYONNAIS ayant élu domicile en qualité de créancier inscrit au sein de l’Etude de Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a02a5f09f7fee0f12111
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00359

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QK5 Minute : 25/ 868 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C12

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00359

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKCL JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [G] [S] C/ [X] [W], [O] [R] Expédition délivrée le 16.07.25 - [X] [W] - [O] [R] - [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68780621fd93c2d175801360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00359

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/00359

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXN5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687183b9d395d6ba9f2ad64f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00359

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00359

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b45a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00359

    TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 25/00359

    DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK5S Code NAC : 30B S.C.I. ZAE HODENT C/ S.A.R.L. FMK Auto, Monsieur [R] [T] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec6f372b5e5e648cba8d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00359

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00359

    MINUTE : 774/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTJ AFFAIRE : [5] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a438e74401da7f359b7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00359

    TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00359

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4J Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da75102bad2f30af93ba5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00359

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00359

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 03 JUILLET 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68715747d395d6ba9f2a20f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00359

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedce02c5b8c8ca15ad77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00359

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00359

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYTL AFFAIRE : S.C.I. HDN NGUYEN C/ [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55940a00405eb742314e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00359

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00359

    CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4O du rôle général [C] [O] [N] [E] épouse [O] c/ S.A.R.L. AGENCE TECHNIQUE DE L’HABITAT LLET DE [Localité 11] CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f46cdc6046d47142d25
  • ca other ca_paris n° 25/00359

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/00359

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (n°359, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00359 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e4b240a321744376c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1