Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00444
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 24/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NO3 JUGEMENT Minute : 4
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ca other ca_montpellier n° 24/00444
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKU Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00444
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 24/00444
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/444 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBC N° de minute : 25/357 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00444
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR7A N° de MINUTE : 25/985 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] représenté par son syndic, le cabinet S.S.B. IMMOBILIER [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00444
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00444
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMV3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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ca other ca_bastia n° 24/00444
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00444
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/444 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDV EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 1er février 2024 [X] C/ [Adresse 15] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02722 n° 24/00444
TJ 02722, 27 mai 2025, RG 24/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00444 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ7F N° minute : 25/00320 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDURE DE SURENDETTEMENT COMPOSITION D
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tj Prononce le divorce pour faute tj59122 n° 24/00444
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00444
Références : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDER DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00091 EPOUX : [T] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00444
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPA Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT C/ [B] [J], [Y] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00444
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00444 & RG 24/00445 N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWC N°MINUTE : 25/00244 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protecti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00444
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6A5 N° minute : 25/00145 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] BOURG HABITAT dont l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00444
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00444
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQZ JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [J] [Y] veuv
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tj Expertise tj45234 n° 24/00444
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00444
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2J6 Minute N° : Président : Madame FLAMIGNI EVA, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. Vincent MINIERE, Assesseur représentant les employeurs
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ca other ca_douai n° 24/00444
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00444
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 369/25 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRN OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_bourges n° 24/00444
CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00444
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00444
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00444
PhD/ND Numéro 25/661 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHI Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S.U. BOULANGERIE DE LA PAIX
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ca other ca_paris n° 24/00444
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00444 - N° Porta
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00444
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00444
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/444 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBC N° de minute : 25/57 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00444
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00444
RE F E R E N° Du 24 janvier 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7GC 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Tangi NOEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Expédition délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00444
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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