Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00870 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 25/00870

    CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 août 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYB - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] 25/00983, en date du 21 août 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342a63e51e6687580d89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00870

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIE5 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c38b2dbfd85c113008c9
  • ca other ca_nimes n° 25/00870

    CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00870

    Ordonnance N°809 N° RG 25/00870 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15/08/25 [B] [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 août 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093d5ec7a016750c565f
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00870

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00870

    Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - Me BRUNNER - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2G-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 689665620279fffe8433b910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00870

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZH N° MINUTE : 28 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ae11322f258e1854c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00870

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00870

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/873 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 11h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268630e6dd8e1529bd4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00870

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00870

    N°Minute:25/01648 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON su

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae28e97b8c1829978cec
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00870

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 25/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27X [N] [F] [J] [X] [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 687176d7d395d6ba9f2ab208
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00870

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4YG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [O] [M] [H] [M] C/ [J] [R] [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bc72b5e5e648cc08cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00870

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSK Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [I] [P], [W] [E] Copies certifiées conformes - SILENE - M. [P] - Mme [E] - Sous-Préfecture Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f44bcaacdd63b1aa46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00870

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00870

    - N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3D - M. [R] [F] [P] Ordonnance du 30 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686435580bb2f8a66ca63531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00870

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/00870

    DOSSIER N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR3F MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Denis DEL RIO, la SELARL EY VENTURY AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e11f0965901b97dc19af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00870

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAXO NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ed0a00405eb73ad409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00870

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société FCE BANK PLC, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec7f58c06bf6013baa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00870

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d60f58c06bf6013b731
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00870

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00870 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OU MINUTE N° 92 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le seize juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 685469b1f58c06bf6013801d
  • ca other ca_grenoble n° 25/00870

    CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 25/00870

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQ5 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Appel d'une ordonnance de référé (n° RG 2024-00036645) rendue par le conseil de pru

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e3ac0047e2f424c720
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00870

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/252 Rôle N° RG 25/00870 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMS [N] [B] [J] [F] épouse [B] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dba37c1f2d50568f90
  • ca other ca_douai n° 25/00870

    CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00870

    RtCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIV N° de Minute : 881 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] [E] né le 01 Février 1995 à [Localité 2] ( SOUDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682579fbf9fa1d9e57f6213a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00870

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CK2 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa4887d03aa69fcd5f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1