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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02127

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02127

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDE3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9d666d3730576e93f3aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/02127

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 25/02127

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SY5 N° Minute : 25/00081 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e07a2273490db106e0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02127

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02127

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 16] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOM Minute : 25/00146 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Monsieur [E] [O] C/ Société BOOKING Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a40f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02127

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02127

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02127 - JLD hospitalisation M. [D] [C] né le 10/04/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2025 à 15H00 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68487666b13f876417067c15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02127

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02127

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 40 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68433061de8a05cb082acfcd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02127

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02127

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02127 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d458f105e58d1ae7bc8

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