Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03103
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03103
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 24/03474
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03474
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 24/03800
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03800
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 24/03828
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03828
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 24/03879
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03879
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 25/01052
CA Versailles, 29 août 2025, RG 25/01052
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 25/05299
CA Versailles, 29 août 2025, RG 25/05299
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05299 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [Z]
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ca other ca_versailles n° 25/02039
CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/02039
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02039 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 août 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 25/00604
CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBII Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 août 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 25/00684
CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 août 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 25/05372
CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/05372
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05372 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7I (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_versailles n° 25/05249
CA Versailles, 27 août 2025, RG 25/05249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [F] Me
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ca other ca_versailles n° 25/05297
CA Versailles, 27 août 2025, RG 25/05297
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM2B ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [C]
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ca other ca_versailles n° 25/05327
CA Versailles, 27 août 2025, RG 25/05327
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05327 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [Z]
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ca other ca_versailles n° 25/05319
CA Versailles, 26 août 2025, RG 25/05319
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05319 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3I Du 26 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence SCH
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ca other ca_versailles n° 25/05325
CA Versailles, 26 août 2025, RG 25/05325
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05325 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3R Du 26 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence SCH
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ca other ca_versailles n° 25/05288
CA Versailles, 25 août 2025, RG 25/05288
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 313 N° RG 25/05288 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMZT Du 25 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florenc
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ca other ca_versailles n° 25/05289
CA Versailles, 25 août 2025, RG 25/05289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° 236 N° RG 25/05289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMZV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le co
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ca other ca_versailles n° 25/03428
CA Versailles, 22 août 2025, RG 25/03428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/03428 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
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ca other ca_versailles n° 25/05209
CA Versailles, 22 août 2025, RG 25/05209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [O]-[E] Me Mathilde CAUSSADE CENTRE H
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