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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 15/00291
TJ 40192, 29 août 2025, RG 15/00291
N° Minute : 25 / 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 15/00291 - N° Portalis DBYM-W-B67-CCRQ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. AKENA C/ S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT TERRASSEMENT EXTERIEUR BEGLAIS S.A.R.L. [R] [A] SARL UNIPERSONNELLE ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00322
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00322
N° Minute : 25 / 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFSJ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [C] [T] C/ [H], [E], [W] [S] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres [R], [N], [M] (notaire) COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01550
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/01550
N° Minute : 25 / 51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI7Y JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [M] [J] C/ S.A.R.L. BUSIPAGRI SARL BUSIPAGRI, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 5] sous le num
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00899
TJ 40192, 29 août 2025, RG 24/00899
N° Minute : 25 / 53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQO JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [H] [C] C/ [E] [S] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître SIMONSEN - CCC à Maître [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01513
TJ 40192, 29 août 2025, RG 21/01513
N° Minute : 25 / 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/01513 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C7G4 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [R] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DES LANDES Mutuelle PREVIFRANCE En sa qualité de mutuelle de Monsieur [R] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 21/01626
TJ 40192, 29 août 2025, RG 21/01626
N° Minute : 25 / 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/01626 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C73U JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [Z] [G] C/ Compagnie d’assurance SMA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00980
TJ 40192, 29 août 2025, RG 24/00980
N° Minute : 25 / 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMV7 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE [L] [Z] [N] [U] [A] [N] [R] [W] C/ [G] [E] épouse [I] [H] [I] S.C.P. LES NOTAIRES DE LA COTE D’ARGENT [O] [B] NOTIFICATIONS le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01822
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/01822
N° Minute : 25 / 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/01822 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJME JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [P] C/ [B] [R] [U] [P] PAR LE BIAIS DE MA CONSTITUTION JE REVOQUE MAITRE [A] ET MAITRE [K] NOTIFICATIONS le : - FEX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01378
TJ 40192, 29 août 2025, RG 22/01378
N° Minute : 25 / 47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDYZ JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE [A] [J] épouse [I] [T] [J] [D] [J] C/ [V] [J] épouse [K] [W] [J] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres [X], [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00356
TJ 40192, 28 août 2025, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYM-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00355
TJ 40192, 28 août 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [Z] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYM-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00350
TJ 40192, 25 août 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [R] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYM-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00351
TJ 40192, 25 août 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYM-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00352
TJ 40192, 25 août 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYM-W-
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40192 n° 24/00227
TJ 40192, 21 août 2025, RG 24/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00101 AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00140
TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00100 AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSQZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2025 par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, assisté de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’af
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00348
TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00348 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00349
TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00349 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00346
TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00346 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00341
TJ 40192, 18 août 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [Z] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYM-W-B
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