Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01057
TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 24/01057
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01057 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAJ4 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique Assisté l
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/01057
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 24/01057
MF/SB Numéro 25/2123 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2A6 Nature affaire : Recours en révision Affaire : [W] [O] [M] C/ [10] Grosse délivrée le à :
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ca other ca_douai n° 24/01057
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/01057
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNEX Jugement (N° 2023J16) rendu le 19 février 2024 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca other ca_rennes n° 24/01057
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01057
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 29 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca other ca_grenoble n° 24/01057
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01057
C6 N° RG 24/01057 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01057
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/01057
N°Minute:25/818 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur [D] [V], demeurant [
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ca other ca_versailles n° 24/01057
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01057
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01057
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTZ Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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ca other ca_nancy n° 24/01057
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01057
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWT Pole social du TJ de [Localité 10]- MÉZIERES 22/72 30 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [Adresse
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ca other ca_metz n° 24/01057
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01057
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/01057
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VICF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société EXPANSIEL PROMOTION C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01057
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 24/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQ7 Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [B] – [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01057
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 3 décembre 2024 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOFW MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01057
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01057
/ N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : la SELARL IDEA AVOCA
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ca other ca_nimes n° 24/01057
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/01057
Ordonnance n°1004 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN4 J.L.D. NIMES 18 novembre 2024 [T] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Prés
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01057
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOE Compagnie d'assurance MMA C/ [R] [V] épouse [F] [E] [F] Pierre POILIEVRE Compagnie d'assurance AXA Compagnie d'assurance GAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01057
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant de Poli CS 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01057
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 15 Octobre 2024 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXA N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, VILLENEUVE SERVICES ET GESTION - c/ Madame [Z] [H], Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01057
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1062 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRAK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Octobre à 11h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01057
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU7 MINUTE : 24/00564 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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