Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00829
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00829
AB/ND Numéro 25/2408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZM3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/00829
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00078 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E56L ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00829
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQQ DÉSISTEMENT DU : 08 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : 08 Juillet 2025 A : Me Anne DUMAS Me SCP BASSET & ASSOCIE
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/00829
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/00829
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00829 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3QT N° 25/330 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F] [C] épouse [N] et [K], [Z] [N] Me DI MAÏO ______________ expédition du 01/07/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00829
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00829
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIF7 DEMANDERESSE : Mme [M] [H] [Adresse 1] [Adresse 25] [Localité 3] représentée par Me Mi
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ca other ca_rouen n° 24/00829
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 24/00829
N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01056 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 janvier 2024 APPELANTE : SAS NORMANDIE MDB RCS de Rouen 880 035 860 [Adresse 5] [Localité 1
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ca other ca_pau n° 24/00829
CA Pau, 10 juin 2025, RG 24/00829
AB/HB Numéro 25/1998 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/06/2025 Dossier : N° RG 24/00829 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZM3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca other ca_nimes n° 24/00829
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistré
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00829
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GOLDENSTEIN DRFIP + LRAR AUX PARTIES ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00829 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00829
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00829
MINUTE N° RG : 24/00829 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISES AFFAIRE : [I] [L] C/ Etablissement public CPAM DE LA LOIRE, S.A. AIG EUROPE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE M
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00829
CA Basse Terre, 11 févr. 2025, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 FEVRIER 2025 RG : 24/829/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00829
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00829
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWS Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00829
TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/00829
DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA4G CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [U] 9 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE représenté par Me Sabine TOUSS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00829
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/00829
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXU6 N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE
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ca other ca_dijon n° 24/00829
CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 24/00829
[M] [E] épouse [U] C/ [W] [U] Société FONCIERE RU 01/2008 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00829
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LZ Minute N° 24/OR247 Objet du recours : Opposition à contraine émise le 01/08/2024, signifiée le 06/08/2024. Montant : 1.574,96 €. Pé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00829
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/954 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue le DIX H
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ca other ca_montpellier n° 24/00829
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCW O R D O N N A N C E N° 2024 - 848 du 14 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00829
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00829
- N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/891 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNC7 le CCC : dossier FE : -Me CAILLABOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00829
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00829
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC3 du rôle général [G] [S] c/ [Z] [Y] [J] [M] Me Frédéric NADAUD GROSSE le - Me Frédéric NADAUD Copie électronique : - Me Frédéric NADAUD Copies : - Expert (M. [B] [O]) - Doss
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