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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00054

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin prorogé au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00054 - N° Portal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00054

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00054

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG 25/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVUV C/ M. [P] [X] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me FOUCHARD David,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00054

    TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMH JUGEMENT N° B DU : 21 Août 2025 [K] [O] [S] [W] épouse [O] C/ Société LUFTHANSA GERMAN AIRLINES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c3af40da9b7b17c8ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00054

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00054

    MINUTE N°25/02698 DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M32N JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00054

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00054

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55H copie exécutoire + copie le à Me Nathalie CARPENTIER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 LA PRESIDE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00054

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CE - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [K] [U], de

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57463 n° 25/00054

    TJ 57463, 8 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKR Minute n° JEX DÉCISION DE RADIATION JUGE DE L'EXÉCUTION DU 08 AOUT 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : M

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00054

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T5Y AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Résidence [13] 2000 sis [Adresse 5], LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS)

    Lire la décision → Vérifier la source 689501215418c246fd6aad80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00054

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N°2025/ 641 AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TCM Copie exécutoire à : Me David BERTRAND Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEMANDEUR : Syndicat des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00054

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 145/2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZI Minute n° 25/00180 Commune COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE C/ [V] [D] [U] [T] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : - Co

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00054

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/00054

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Société EIRL [J] [B] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCNZ Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/120 JUGEMENT Rendu le 24 Juillet 2025 EIRL [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante En

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00054

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 91/25 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAS2 Décision déférée du 15 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F 24/00638 DEMAN

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00054

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB73 Minute N° : 25/445 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00054

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00054

    DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ZS MINUTE N° : 25/00061 AFFAIRE : [X], [I] C/ [A], Compagnie d’assurance MACIF prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [M] [J], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00054

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame [Y] vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 10 JUILLET 2025 N° MINUTE 2025/51

    Lire la décision → Vérifier la source 687186c6d395d6ba9f2ade21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00054

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00054

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Virginie ANFRY 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNLD Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00054

    TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00054

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3ZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [Y] [J], demeurant 10 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e60b8daa57c7f66ef44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00054

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00054

    Minute N° 25/35 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3K3 [P] [V] C/ S.A.S. INGOLSTADT 67 S.A.S. JACOB Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9af8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00054

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ6S N° MINUTE : 25/00147 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [O] épouse [V] [Adresse 4] AUSTRALIE représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1