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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00881

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYW ENTRE : Société SNC LNC ZETA PROMOTION dont

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c340cd0f0b3d0090ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00881

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00881 N° Portalis DBX4-W-B7J-T46M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [Z] [P], agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [I] [Y] [O] [N], laquelle vient aux doit

    Lire la décision → Vérifier la source 689279184f3b740d627b81eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00881

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYC7 Minute n° 25/892 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77125f68e27f214e71705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/00881

    N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OLA 88A _____________________________ 22 juillet 2025 ________________________ [Y] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OLA ________________________ CC délivrées à Mme [Y] [H] CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7802a8fb67db7b4028c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00881

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HN AFFAIRE : [B] [Z], [H] [M] C/ [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a8d75f09f7fee0f13a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00881

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64RG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45172b5e5e648cb0ed2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00881

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00881

    - N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA33 - M. [T] Ordonnance du 07 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e56dd7001754d61ed4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00881

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SHW Minute : 25/ 801 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68812350795daea26ff7db3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00881

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHC Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0d72b7e1b6bf1e1cbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00881

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00881

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d354aee47295cf5faab1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6Q 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Isabelle BERRIE Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0b2208eb4aca79c941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00881

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00881

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00881

    N° RC 25/00881 Minute n°25/389 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683a074217147355d7afdaf3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00881

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6COJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40348f105e58d1ae6444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00881

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00881

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L6W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dbb351f8463a00ca74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00881

    TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00881

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [K] Dossier n° N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PW ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc8e85d0474bddbd614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00881

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOB N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a185f30a86ff132835aa
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00881

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00881

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOB N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fbd9f47d8f0262898d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1