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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00107

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00107

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00107 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IU N° MINUTE : 25/181 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] BOLOGNE (ITALIE) représenté par Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c5b3454b98788e73c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00107

    TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00107

    MINUTE N°25/02749 DOSSIER N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4KL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00107

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YNB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 4] comparant en personne à : DEFENDEURS : Madame [M] [D], demeurant [Adresse 2] non compa

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00107

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CAMIF HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b76dfb8222794769c6
  • ca other ca_toulouse n° 25/00107

    CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Août 2025 MINUTE N° 25/104 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6G Décision déférée du 26 Août 2025 - Juge délégué de [Localité 9] - 25/1382 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le vingt sept août

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00107

    TJ 25388, 27 août 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Cité Judiciaire Rue Mozart 25209 MONTBÉLIARD CEDEX Téléphone : 03.81.90.70.00 Télécopie : 03.81.90.70.93 Références à rappeler RG N°25/ Numéro de minute : Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00107

    TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00107

    N°Minute:25/245 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [G], demeurant [Adresse 3] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af43e97b8c182997b00b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00107

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00107

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me [Localité 3] DRAGEON 19 Grosse délivrée à : Me [Localité 3] DRAGEON 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00388 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df01d71c382e8b5dabed
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00107

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00162 JUGEMENT du 18 Août 2025 53B N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUW SociétéSANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [R] [E] Le : copies certifiées conformes à Me Fabien DUCOS-ADER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00107

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTW MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00107

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 644 AFFAIRE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWK Copie à : Copie exécutoire à : Me David BERTRAND Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3fde0ebe408daa2b08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00107

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQM DEMANDEUR : Société CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00107

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00107

    N° 25/00168 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJB [S] [Adresse 8] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00107

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 163/2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C73F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 Commune DE CHENY Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398cfd8239f1252f8e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00107

    TJ 94028, 28 juill. 2025, RG 25/00107

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUM7 AFFAIRE : [B] [Y] [E] C/ [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f2e11322f258e1cd8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00107

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00107

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GHQ AFFAIRE : La MAIF C/ S.A.R.L. ISEC, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de la SARL ISEC, S.A.R.L. GENTILLON MAITRISE D’OEUVRE, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee4e7f54efd01091faf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00107

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00107 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMLK JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Madame [C] [S] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante ni représentée à Société ALPES ISERE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3db249b152198e817a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00107

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00107

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINJ Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/03011 AFFAIRE : [O] [M] C/ [E] [I], [Y] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Marie-pierre BALON Me Yanick LOUIS-HODEBAR TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64a0cdc6046d471cd393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00107

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOT Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00107

    TJ 62041, 17 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 26 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Monsieu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1