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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00101

    TJ 98735, 27 août 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 25/00101 - ORDONNANCE/JME DU : 27 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 AFFAIRE : [S] [U] C/ [Y] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 25/00101 AUDIENCE DU 27 août 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [S]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00101

    TJ 14118, 27 août 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJJO Minute n° 25/00146 Code NAC : 48B JUGEMENT du 27 août 2025 M. [X] [N] C/ [J] Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de suren

    Lire la décision → Vérifier la source 68af68ac4bcaacdd63b1eb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00101

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00101

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00101

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/359 Rôle N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVM [P] [X] [H] [B] épouse [X] C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Philippe B

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cffd86bff40ae599d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00101

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BT N° de minute : 379/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître [F] [I] de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE Prefet du [Localité 4] E

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00101

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTK MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00101

    TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c35d4a24c6addadb238e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00101

    TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFF AFFAIRE : [C] [T] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : Monsieur [C] [T], demeurant 5 avenue de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4caa24a24c6addadb7c53
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00101

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00101

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00101 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133a1abbd5bba7d8cbb2
  • ca other ca_douai n° 25/00101

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00101

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER AOUT 2025 N° de Minute : 108/25 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIPL DEMANDEURS : Monsieur [C] [G] agissant tant en son personnel qu'e

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d64a7cb93066e4439e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00101

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZY Le : Copie copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 689265de4f3b740d627b123b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00101

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00101

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPX3 MINUTE n° : 2025/ 449 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b8795daea26ff813af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00101

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRS6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24d249b152198e7df16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00101

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 25/00101

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW5H N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [K], [F] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Damien VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fec2cdc6046d473411ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00101

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLZ Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac1774
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00101

    CA Bordeaux, 18 juill. 2025, RG 25/00101

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKTW ---------------------- [C] [M] c/ [P] [V] [M] ÉPOUSE [U] épouse [U], [Y] [A] [M], [A] [R] [M] ---------------------- DU 18 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00101

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00101

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5N Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me COLLIN à Me LE GOFF EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fd64dcbd881becb78c
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00101

    CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3HA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00126 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 14 Novembre 2024 APPELANTE : [9] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecec542d85a267f3c67f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00101

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWB Décision du 10 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b81b8daa57c7f6756ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00101

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00101

    Ordonnance n° 25/00238 du 09 juillet 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RÉFÉRÉ - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT __________ Demandeur : Madame [Z] [B] [S] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477364dcbd881bec8961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1