Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01346
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01346 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c
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ca other ca_versailles n° 24/01346
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDM AFFAIRE : [O] [R] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01346
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis “Résidence LE PARC” rue de la Roseraie - avenue du Maréchal LECLERC - allée de la Forêt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01346
TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01346
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZBI AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [F] [H], [J] [H] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01346
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/199 RG n° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNT3 S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, C/ [M] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01346
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01346
N° RG 24/01346 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYP du 07 Mai 2025 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [A], [G], [V] [T] C/ [K] [I] [T] épouse [R] [N], [X] [T] [B], [U] [T] épouse [P] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01346
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET4X MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE c/ [Z] [J] ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUE
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tj Expertise tj01053 n° 24/01346
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/01346
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/147 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (69) de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01346
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01346
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP3Z AFFAIRE : [A] [J], [D] [E] épouse [J] C/ SAS KARA BATI, venant aux droits de la SAS JMP BAT et de la SARL AVENIR ET CONCEPTION, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS TECHNISOL, Société MMA IA
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01346
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00633 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01346
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/01346 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGK JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [Y] [W] [X] épouse [L] [P] [G] [X] C/ [A] [C] [R] [J] [E] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
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ca other ca_douai n° 24/01346
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01346
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6Z N° 311/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01346
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 349 Références : R.G N° N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4W JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [R] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_amiens n° 24/01346
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01346
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S. AT B&TP S.E.L.A.R.L. [C] [O] Copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Derbise COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01346 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 24/01346
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01346
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGZ AFFAIRE : S.A.S. MONITYS C/ S.A.S. E G LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEUR
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ca other ca_nimes n° 24/01346
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°33 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIM AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 mars 2024 RG :24/00017 [V] C/ LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] AMENDE Copie exécu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01346
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01346
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYII N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01346
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01346 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVWB S.C.I. MGL . RCS NIMES N° 818 058 463. C/ [C] [O], [Z] [N], [E] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 0
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01346
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3O5 MINUTE : 24/729 ORDONNANCE rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pr
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ca other ca_toulouse n° 24/01346
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1352 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWAX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 décembre à 13h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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