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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01346

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUJ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1b84f14adac9f0462a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01346

    TJ 86194, 15 juill. 2026, RG 24/01346

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine TEXIER, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fab893c619cd1f01a984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01346

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01346

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMFT AFFAIRE : [T] [K] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48add6da041962974e3e
  • ca other ca_colmar n° 24/01346

    CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/01346

    MINUTE N° 257/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01346 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7e46cdc6046d4704484e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01346

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/01346

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01740 du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [P] née le 21 Août 1984 à [Localité 3] (NORD) [Adr

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01346

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01346 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGK JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 [F] [Z] [S] épouse [N] [W] [B] [S] C/ [T] [M] [G] [E] [P] Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties en LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c94cdc6046d470422aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01346

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01346

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [E], [H] c/, [Q], [P],, [B], [K], Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] N° 26/240 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSC Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbcecdc6046d47d131d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01346

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01346 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGDW AFFAIRE : , [S], [E] C/ Société CRISTALLERIE PIRENEU APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME KOY ☒ Copie à ME MOULY ME KOY ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed6acdc6046d4737ca13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01346

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01346

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VONL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/01346

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/01346

    N° RG 24/01346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3V 1ère Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3V Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Christian DECOT Me Anne-laure KLENSCHI Me Bernard LEVY Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7171ecdc6046d473b7269
  • ca other ca_toulouse n° 24/01346

    CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/01346

    05/02/2026 ARRÊT N° 2026/48 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKO VF/EB Décision déférée du 05 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 27] (21/00277) R.BONHOMME S.A.S. [25] C/ [J] [I] [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 69858868cdc6046d47260314
  • tj Expertise tj38185 n° 24/01346

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/01346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 696573b4cdc6046d4712caa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01346

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 24/01346

    N° RG 24/01346 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDYT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SELARL CABINET GUILLON - la SELARL [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [D], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 697e523fcdc6046d47736581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01346

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/01346

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMDF AFFAIRE : [O] [N] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Minute n° copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC Me [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dda975782d5f06d52e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01346

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société MAIF, assureur de Monsieur [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6909004d74f11989f34cd7fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01346

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01346

    N° RG 24/01346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NER6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00737 N° RG 24/01346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NER6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Association [3] CPAM DU [Localité 4] - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01346

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUJ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 09 Juillet 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1df54b52e4d6be0153b
  • ca other ca_nancy n° 24/01346

    CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMR Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d2c8def8b1663fe3cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01346

    TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 05 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMSZ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae3c6c6896192a918b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01346

    TJ 51454, 1 sept. 2025, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 ______________________________________________________________________________ N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZQU Minute: 25- Jugement du : 01 septembre 2025 c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73dfe6f443b56fb90c8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1