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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00090

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVU2 M. [X] [P] C/ M. [I] [N] Mme [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60285c1dca99f263b4e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00090

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01247 Références : R.G N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5M JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [E] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e576bfb6c7973606f3df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00090

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRZ Minute : Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec4a6dfb822279451a13
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00090

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00090

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00090 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bf6dfb822279455b36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00090

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00090

    N° du ROLE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4QH 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/118 S.C.I. ARC C/ S.A.R.L. PRIMO CONCIERGERIE 71 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole AUPOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf710af40da9b7b14c108
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00090

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00090

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDV SA HABELLIS C/ M. [C] [K] Mme [W] [H] [Z] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. HABELLIS venant aux droits de la SA VILLEO, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d383d71c382e8b5cfc90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00090

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00090

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKA AFFAIRE : [C], [S] C/ S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES, S.A.S. PREVOST, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. ENTORIA Société WAKAM Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bapt

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00090

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00090

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZT JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [I] [N] [E] [G] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 689656250279fffe84337a6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00090

    TJ 30007, 5 août 2025, RG 25/00090

    MINUTE : 2025 / 090 ORDONNANCE DU : 05 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4B AFFAIRE : [W] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 4]-CEVENNES DEBATS : 05 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e43548223b2c7a2731a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00090

    Pôle social - N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [D] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3fafe88dc815dd6123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00090

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6Y DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] et Madame [B] [M] épouse [T] demeurant ensemble [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 689667440279fffe8433beb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00090

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPBK AFFAIRE : [G] [O] [X] [F] C/ S.A. GENERALI 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me JANOUEIX Me DAGORNE Service de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e9afe88dc815de63a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00090

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2U Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69857429cdc6046d472247cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00090

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/318 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf82b05c5415472e86044
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00090

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25KS JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e64acdc6046d47f6f9b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00090

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 8] Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 7] Monsieur [H] [K], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768696f443b56fb93568c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00090

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00090

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN6A Minute N° 25/00453 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46bd284ccae5aa5bb67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00090

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3Y Minute : Code NAC : 5AC JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [H] [D] C/ [I] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Madame [H] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 688279085f09f7fee0efcd54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00090

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX66 DEMANDEUR : HALPADES SA D’HLM [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [I] [D], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 689667400279fffe8433be06
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00090

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00090

    Références : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJGR DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00120 EPOUX : [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687166e7d395d6ba9f2a7d3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1