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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00216 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00216

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03272 DU 28 Août 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [H] [R] (Père) Mme [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b883ea43407b9fbbc87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00216

    TJ 98735, 28 août 2025, RG 25/00216

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00216 N° Portalis DB36-W-B7J-DHZU AUDIENCE DU : 28 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1340d6dfb82227934698b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00216

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y4 le : Copie + copie exécutoire à Monsieur [H] et à Madame [H] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00216

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4aad24789c3b81146e
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 25/00216

    TJ 61001, 14 août 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ A 13 HEURES 45 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 14 Août 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLF Minute n° : 25/216 Nous, Yoann WOLF

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36d2cad24789c3b7f7daa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00216

    TJ 51454, 6 août 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00216 N° Portalis DBZA-W-B7J-FC2J N° de minute : 25/275 du 6 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six août Maryline Braibant, vice-présidente, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a550c0b2cff758bbcfcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00216

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/354 RG n° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIT S.A. FRANFINANCE C/ [H] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT selon fusion-absorp

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe135418c246fd6a9ea0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00216

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [L] [C] [F] [Y] / S.A.R.L. AGENDARMOR, S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3HF Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e1f5f09f7fee0f099ad
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00216

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCGR DEMANDEURS : Commune DE [Localité 17] agissant en la personne de son maîre, sis [Adresse 10] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68815235795daea26ff86a2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00216

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RL JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [D] [S] [O] [S] DEFENDEURS : [X] [M], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc61249b152198e8008b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00216

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SR Minute n° 25/00333 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00216

    TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/00216

    RE F E R E N° Du 16 juillet 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJ4 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Julien DERVILLERS Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428c64dcbd881bec669b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00216

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/216 R.G n° 25/216 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [X] [C] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00216

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00216

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Clémence [Localité 8] 44 - Me Sonia GOMES ([Localité 15]) - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sonia GOMES ([Localité 15]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df01d71c382e8b5dac08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00216

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEEB MINUTE N° :25/00061 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed17b8daa57c7f60099c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97120 n° 25/00216

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00216

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKJ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate

    Lire la décision → Vérifier la source 695850e775782d5f069a14f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00216

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00216

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHM AFFAIRE : [S] [N] c/ S.A.R.L. GARAGE DU PANAMA, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Cham

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00216

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00216

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/216 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4I2 N° de minute : 25/344 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d5d33109fd079b5450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00216

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00216

    Expéditions le : Minute n° 25/00170 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9264dcbd881bec23aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00216

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00504 (N° DE MINUTE 25/00161) DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1