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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00500

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00500

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLVC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bd6f443b56fb905c1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00500

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00500 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [S] [R] [U] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a414bcaacdd63b30c02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00500

    TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00500

    Minute N° 25/278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLN Ordonnance du 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ed71c382e8b5b12aa
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00500

    CA Montpellier, 8 août 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYID O R D O N N A N C E N° 2025 - 521 du 8 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d760fd8bd33bb83ea547
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00500

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4T Minute n° 25/326 Ordonnance du 07 août 2025 Nous, Virginie DEBS, Vice-président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd65418c246fd6ae0f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00500

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00500 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILTI JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A. [O] C/ [Z] [J] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Virginie DUSSEAUX - Préfecture Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7aff33e738545ad14639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00500

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKR COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c530c0b2cff758bccceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00500

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00500

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DT6 JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00500

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sise [Adresse 2] - [Adresse 4] C/ Monsieur [I] [M] Madame [E], [Y], [T], [B] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5c5f09f7fee0efe711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00500

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00500

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJM [L] [H], [U] [H] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE - FE délivrée à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI [Localité 14] Le 16/07/2025 Avocats : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea01fd93c2d1757f2b85
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00500

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00500

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [J] – RG n°25/00500 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00500 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUK M. [R] [J] Né le 23 mars 2006 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f941fd93c2d1757fac86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00500

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE, Me Amandi

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2dfd93c2d1757f3546
  • ca other ca_rennes n° 25/00500

    CA Rennes, 14 juill. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/302 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBH3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE,président de chambre à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 687732eb7032dd17d194ba69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00500

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00500

    - N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MI Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MI N° de minute : 25/00379 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Florence PAIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à : Me Wi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1586af9fd1f8095aa32
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00500

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00500

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00500 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVXX 54Z OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6871598dd395d6ba9f2a3625
  • ca other ca_besancon n° 25/00500

    CA Besancon, 9 juill. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LY S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 31 décembre 2024 [RG N° 2024J105] Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e3e334d55acd19f1e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00500

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N°25/02409 DOSSIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59179da3689504695c20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00500

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00500

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68644ee40bb2f8a66ca67d17
  • ca other ca_lyon n° 25/00500

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEDC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de saint etienne, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cecbc4879ade4d39920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00500

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MMZ AFFAIRE : [B] [I] C/ SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae8b34a5cb0e4891d2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1