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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00408

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZRQ la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60e4a24c6addadccd55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00408

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 24/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25H Minute N° : 25/00437 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00408

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00408

    C6 N° RG 24/00408 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD [14] [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f97032dd17d194bb31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00408

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEZ BDF N° : 000324008865 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [32] C/ [T] [U] [V], ONEY BANK, SAS [24], [25], SIP [Localité 42], [33], [41], SIP [L

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e864dcbd881bec7981
  • ca other ca_bastia n° 24/00408

    CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00408

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/408 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAF GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01270 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE SAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151411adae0daca5320f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00408

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU46 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d50175782d5f06d38892
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00408

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/00408

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425f0a00405eb741f63b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 24/00408

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INU4 JUGEMENT N° 25/327 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb7424410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00408

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/00408

    N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5Y PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00428 N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5Y Copie : - aux parties en LRAR Mme [V] (CCC + FE) [11] ([9]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcd72b5e5e648cc04ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00408

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/00408

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SMKO / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c5b34a5cb0e489b51f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00408

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 24-00408 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5QI N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : M. [S] [U] [T] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff9b34a5cb0e4896757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00408

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00408

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : ANGDM Service AT/MP de [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614b0a00405eb7425188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00408

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV54 DEMANDERESSE : Madame [W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dorothée DELVALLEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68487538b13f8764170677f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 24/00408

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 24/00408

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 24/00408 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CY3U Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HLM [Localité 4] C/ [M] [P] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367a1149c853c5e8aced
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00408

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENSIMHON (P0410) Me BRONZONI (R0250) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00408 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2E N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc487b566c85cb544c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00408

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUDV Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Nathalie CARON, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68433061de8a05cb082acfb9
  • ca other ca_douai n° 24/00408

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00408

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 742/25 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPO PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Janvier 2024 (RG 23/00068 -section 3 )

    Lire la décision → Vérifier la source 689586b25318a824d05b0160
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00408

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 485 AFFAIRE : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QYH Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2cde0ebe408daa2597
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00408

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00408

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZCN / Chambre 5 AFFAIRE : [H] / [X] OBJET : DIVORCE ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [K] [J] Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58620a00405eb7423a82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00408

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00408

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMB4 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LLI RESIDENCES, Société Anoyme , vient aux droits e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6e2ae1fd67df74f27d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1