Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj54099 n° 25/00453
TJ 54099, 1 sept. 2025, RG 25/00453
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPXJ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00453
TJ 13108, 27 août 2025, RG 25/00453
Référé N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZO - Page - Expéditions à : - Mme [C] Grosse et expédition à : -Me Michaël CULOMA Délivrées le : 27/08/2025 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZO MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE ROUGERIE / [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00453
TJ 87085, 11 août 2025, RG 25/00453
Minute N° 25/266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBY Ordonnance du 11 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00453
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00453
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAN AFFAIRE : [W], [V] [K] C/ [L], [J] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Marie CANTELE Me Fabrice LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00453
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFT4 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 13 Janvier 1949 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Michel - Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00453
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00453
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00453 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4B JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association COALLIA DEFENDEUR(S) : [D] [U]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00453
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00453 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, dom
-
tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 25/00453
TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 25/00453
Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : Me Mélina MASSIAS CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le : Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGF / Chambre de la famille B AFFAIRE : [B] / TRIBUNAL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00453
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZAW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune de FRESNES C/ Société AKAMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00453
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00453
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [T] [J] – RG n°25/00453 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° MINUTE : 25/346 N° RG : 25/00453 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJB Mme [T] [J] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 5] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00453
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00453
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YB S.A. SEMIGA. RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [W] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00453
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDBY N° Minute : 25/00327 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00453
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00453
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FGL S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [P] [N] - Expéditions délivrées à Me Emilie CAMBOURNAC - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00453
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 12 Juin 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DB22-W-B7J-S25D AFFAIRE : S.A.S. PARIMALL-VELIZY 2 C/ S.A.R.L. NOURA VELIZY DESORMAIS DENOMMEE P10 VELIZY DEMANDERESSE S.A.S. PARIMALL-VÉLIZY 2, au capital de 152 449,00 €, immatriculée au R
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00453
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJVV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [V] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00453
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00453
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC4 N° Minute : 25/363 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00453
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT2H Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC C/ [E] [G] [I] [W] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00453
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00453
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMP Du 23 Mai 2025 MINUTE N°25/00157 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ S.C.I. MARCIANO INVEST Grosse(s) délivrée(s) à Me
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00453
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00453 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABP 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00590 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/ [L] [C] [V]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles