Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00338
TJ 25388, 30 août 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54Q 30 AOUT 2025 à 14H30 ORDONNANCE (Contention 168 heures) Nous Sandrine BATALLA, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort déléguée au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00338
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00338
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2F2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00338
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HFQ N° de minute : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ CENTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSPITALIER [Localité 5] (CASH DE [Localité 5]) DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE [Adresse 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00338
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMS S.A. POSTE HABITAT NORMANDIE C/ [R] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00338
TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00338 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMST Minute n°25/ Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00338
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00338
Pôle social - N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [L] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00338
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54GZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / N° minute : Grosse le à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00338
TJ 53130, 29 juill. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOO M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU [7] N° MINUTE : 25/337 ORDONNANCE du 29 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 29
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00338
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00951 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00338
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00338 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJUY JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [D] [L] [O] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Emilie CHRISTIAN - M. [D] [L] [O] - P
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00338
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00338
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DIM [M] [P] C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET Me Hubert HAZERA - FE délivrée à Le 16/07/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Me Hubert HAZERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00338
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK33 Madame [I] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/351 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00338
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A.S. LOKORA CLERMONT FERRAND, rep/assistant : Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00338
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 3] N° Minute : 25/410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. API prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me
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ca other ca_versailles n° 25/00338
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W723 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00338
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00338 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2XQ JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00610 S.A. LOGI OUEST C/ [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [N] [O] Préfecture du Main
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00338
TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/00338
MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A. SNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_paris n° 25/00338
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n°338, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPJV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00338
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR5 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00338
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/536 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIFQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de
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