Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01438
CA Douai, 13 août 2025, RG 25/01438
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLFW N° de Minute : 1445 Ordonnance du mercredi 13 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 23 Août 1988 à [Localité 5] ALGERIE de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01438
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 13] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01438
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQW Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01438
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIR2 AFFAIRE : [P] C/ [R] Grosse exécutoire : Me [H] Copie : Monsieur [W] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01438
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01438
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [O] [H] [D] [N], [B] [C] [S] épouse [N] C/ N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YH Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 FE Me HAMNY 1 FE Me [Localité 8] JUGEMENT le 10 Juillet 2025 ENTRE
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ca other ca_versailles n° 25/01438
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKA AFFAIRE : [R] [M] [E] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01438
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01438
N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BB MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01438
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01438
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01438
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G62G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G62G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01438
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01438
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6FL MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TITR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01438
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01438
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01438
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6C Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01438
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01438
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UXV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 16h21 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judic
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ca other ca_paris n° 25/01438
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01438 - N° Portalis 35L7
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