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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00713

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEFD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEFD Copie executoire à : Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b96ad24789c3b81c538
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00713

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEA Minute : 25/415 ORDONNANCE rendue le 08 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6947855175782d5f061b7b03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00713

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RN6 Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [T] [I] Madame [M] [I] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ae05c5415472e76bf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00713

    TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00713

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOIQ N° Minute : 25/559 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a525efd8239f125302949
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00713

    TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00713

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OJ 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Olivier BOURU Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Juin 2025 Par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 68939960c0b2cff758bb62b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00713

    TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00713

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUP Minute : 25/713 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [O

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2aafe88dc815de0635
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00713

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00713

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juillet 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLZV N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6882959f5f09f7fee0f0d5da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00713

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00713

    Minute n° 25/271 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARMONTEL sis [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet HE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae762dbfd85c112e9ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00713

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00713

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNM du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01026 affaire : [Z] [J] c/ [K] [E] Grosse délivrée à Me Aude MUTTER Expédition délivrée à Partie défaillante (1)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00713

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A5T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A5T Minute AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 10] C/ S.A.R.L. YK [Localité 7] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CASTAGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c27918b277cc2eabd69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00713

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EU NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [U] CONSEIL à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDEU

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00713

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00713

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5S DEMANDERESSE : Mme [R] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 7] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd10a00405eb741ce46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00713

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00713

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00713

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00232 Dossier : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4N ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68435388de8a05cb082b5fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00713

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00713 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNS Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE C/ [I] [Z] ENTRE : Société CAISSE REGIONALE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00713

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/00713

    - N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KY - M. [P] [W] Ordonnance du 23 mai 2025 Minute n° 25/662 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb196b8b4c741e141033
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00713

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00713

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCC L

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00713

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2JWG minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 4] DU : 14 Mai 2025 Affaire : M. [J], [D] [H] adoption simple rectification erreur matér

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00713

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00713 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UXH N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Janvier 2025 Contradictoire Médiation : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1