Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00617
TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00617
minute n°: N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4RU Code : 5AE [R] [F] [V] [P], [C] [U] [H] [L] épouse [P] c/ [G] [Y] [Z] [K] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Clémence VION de la SELARL B.M.V.D. BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00617
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00617
Du 26 août 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E76 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00617
TJ 10387, 20 août 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 AOUT 2025 Ordonnance du : 20 AOUT 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJOK EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [L] [F]
-
ca other ca_rennes n° 25/00617
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE RENNES N° 370/2025 - N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00617
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00617
TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00617
ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00617
TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEV5 N° Minute : 25/00435 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00617
TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00617
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH7Z Minute n° 25/00301 DEMANDEUR : Monsieur [C]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00617
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLLU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [E] [A
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00617
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00617
N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL MTBA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00617
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00617
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXC N° Minute : 25/484 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Sétrilah MOHAMED, g
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00617
TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72J NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [I] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00617
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVR3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Locali
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00617
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00617
TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/151 N° RG 25/00617 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEI2 M. [E] [D] [X] Nous, [B] [N], Juge des liberté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00617
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDD Minute : 25/00798 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, v
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00617
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00617
Ordonnance N° R.G : 25/00617 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25/03135 [M] [R] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NIMES Cabinet du Premier Président Ordonnance d'irrecevabilité du 25 Juin 2025 Nous, Mme KARSENTI, Conseillère à la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00617
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00617
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7R CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. RATP HABITAT C/ S.A.R.L. BDR 94 FONTENAY 16 MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe
-
ca other ca_metz n° 25/00617
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00617
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00617
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7K AFFAIRE : [S] [C], [W] [C] C/ SARL [O] [F], SA MAAF ASSURANCES, Société ATELIER DE MONTROTTIER LOIC PARMENTIER ET ASSOCIES, Société MAF, SARL ERCC, SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles