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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00060

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52G7 - Jugement du 29 Août 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52G7 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [T] [V], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2ebe7f54efd010c960e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00060

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGCE JUGEMENT DU 29 Août 2025 [I] [P], [B] [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 7] Expédition délivrée le 29.08.25 - Maître Marion MANGOT - Maître Franck DELAHO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082a6dfb82227946b16f
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00060

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00060

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00060 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0b96dfb8222794558ec
  • ca other ca_grenoble n° 25/00060

    CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 N° Portalis DBVM-V-B7J-MV6G N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Me JOUANNEAU, Me LIOTARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5201891c262e4bd9990
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00060

    TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2RR N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00060

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00060

    N° du ROLE : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3VM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/128 Monsieur [I] [C] C/ Madame [P] [E] [V] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne DESORMEAUX Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eb906dfb822279450b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00060

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : [6] contre : M. [C] [K] Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G636 Décision n°25/796 Notifié le à - [6] - [C] [K] Copie le: à - la SELARL [4] Formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0341af40da9b7b1571e8
  • tj Accorde une provision tj45208 n° 25/00060

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4ZN N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be99da36895046851df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00060

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00060

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGJ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DELA COPROPRIETE [Adresse 3], E.U.R.L. L’AGENCE BE C/ S.A.S.U. FONCIA GRESIVAUDAN Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire à :Me Marie CANTELE Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd60d71c382e8b5d94f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00060

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZV Minute n° 25/00192 Société HABITAT 70 C/ M. [E] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [V] Copie exécutoire et copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde40da7cb996dbb65c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00060

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00060

    MINUTE N°25/02632 DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33G JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a43
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00060

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OKI AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [C] [U] [O] COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689501215418c246fd6aad70
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00060

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] R.G. : n°N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2LN Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE Affaire : Monsieur [J], [V], [O] [I] - Adoptant né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 11] (MANCHE), demeurant [Adresse 7], M

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ce5418c246fd6ad428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00060

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/637 AFFAIRE : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKC Copie à : Monsieur [B] [O] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e32de0ebe408daa27be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00060

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQH DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 689667440279fffe8433bea5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00060

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00060 N° Portalis DBZA-W-B7J-FAFQ N° de minute : 25/00256 du 30 juillet 2025 MI n° : 25/242 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad433e738545ad1166d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00060

    TJ 19031, 25 juill. 2025, RG 25/00060

    Madame [V] [T] ayant pour curateur mme [N] UDAF 19 Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4RO Minute n° 62/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 25 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt cinq Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f025e11322f258e22ff2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00060

    TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3V7 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa3e5f09f7fee0f13dae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00060

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2R Minute n° Mme [O] [W] veuve [X] M. [H] [X] C/ M. [F] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [F] [J] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb6757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00060

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSWX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 9] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSWX Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - Mme [H] [G] - LE FOYER M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7882a8fb67db7b49ea5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1