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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00766

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00766

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4R [Y] [W] C/ [O] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Cyril DUBREUIL Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b091149c853c5e70194
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00766

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7H MINUTE: ORDONNANCE rendue le 29 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION DE MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc96dfb822279471352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00766

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00766

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJO Minute : 25/00766 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc355972f2ec9d4b8d7ce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00766

    TJ 14118, 12 août 2025, RG 25/00766

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Août 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMMW N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba1fd40cd0f0b3d00ee8e
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00766

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00766

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me BENSA-TROIN + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 [H] [N] c/ Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdb07d284ccae5aa5a063
  • ca other ca_metz n° 25/00766

    CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00766

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKX ETRANGER e

    Lire la décision → Vérifier la source 688af897aac506b5d705d053
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00766

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 64A N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGV 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Alexia VEYRIERES Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe1e11322f258e15df7
  • ca other ca_nimes n° 25/00766

    CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00766

    Ordonnance N° N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVBQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 juillet 2025 [C] C/ LA PREFETE DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 (Au titre des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 688731721692fcf85d581f28
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00766

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00766

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFDE MINUTE N° : Affaire : [B] [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675264dcbd881becec05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00766

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00766

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM4E du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000790 N° de minute affaire : S.A.S. FERRANTE c/ Syndic. de copro. PALAIS DU JARDIN, [N] [V], [W] [L], [U] [L], [G] [V], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509664dcbd881beca6e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00766

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNMH NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [U] [B] [I] [C] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 688125ac795daea26ff7e5cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00766

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00766

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBU6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [I] [P], [S] [T] C/ Etablissement SERBOIS, S.A.R.L. MFR ARCHITECTURES, S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL-IARD - ES QUALITE DES CONSORTS [U] [T], S.A.S.U. PICARDIE TO

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  • ca other ca_versailles n° 25/00766

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00766

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCHH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6867610fc173dff6a7933638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00766

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00766

    N° minute :2025/147 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WW JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “CASTELNAU II” sis 2 à 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e6ddd33109fd079b5c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00766

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00766

    Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAP [O] [X] C/ [D] [R] épouse [F] - Expéditions délivrées à Me Emmanuel GAUTHIER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750a72b7e1b6bf1d559f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00766

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44b72b5e5e648cb0da9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00766

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00766

    AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00766 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa3132
  • ca other ca_toulouse n° 25/00766

    CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00766

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/768 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd432e3c193a230870fc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00766

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00766

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01307 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26T AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01 2014, représentée par son gérant en exercice C/ [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be00a00405eb7427268
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00766

    TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/00766

    - N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABM - M. [H] [M] Ordonnance du 07 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684734596dc838022be9c0bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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