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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01089

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01089

    - N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLT - M. [D] [E] Ordonnance du 14 août 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01089

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01089

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01089

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1089 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5OG Minute n° : 25/395 JUGEMENT DU : 24 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01089

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le ..

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01089

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01089

    N° RC 25/01089 Minute n° 25/480 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _______________

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  • ca other ca_versailles n° 25/01089

    CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01089

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 32B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYC AFFAIRE : S.A.R.L. NUGA C/ [A] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01089

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZF AFFAIRE : [C] C/ Association UDAF DU VAR [T] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me BARRIOL - Association UDAF DU VAR délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01089

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBB2 NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDEURS Madame [W] [A] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01089

    TJ 68224, 13 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1262 N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIM NL République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63aa0a00405eb74258e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01089

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DVD PARTIES

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01089

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32W Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • ca other ca_paris n° 25/01089

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/01089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWD Nature de l'acte de saisine :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01089

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01089 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7Y N° de Minute : 25/1048 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01089

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01089

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 6] Civil N° RG 25/01089 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRP ______________________ MINUTE N°

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01089

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 25/01089

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 22 Avril 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6F Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01089

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01089

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3D N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431370f05fda0a9551ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01089

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01089

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f9bbf04ef7857bdb4e
  • ca other ca_orleans n° 25/01089

    CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 25/01089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AVRIL 2025 Minute N°315/2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01089

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01089

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01089 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RMS Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d8f30a86ff1328402a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01089

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01089

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à 15:37 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1