Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00878
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/624 N° RG : N° RG 25/00878 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF7H M. [I] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de
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ca other ca_metz n° 25/00878
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00878
CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00878
Ordonnance N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVW7 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 16 août 2025 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00878
TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00878
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00878
DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DKD AFFAIRE : [M] [W] / [B] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_toulouse n° 25/00878
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00878
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/881 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00878
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/00878
- N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3N - Mme [T] [N] Ordonnance du 29 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00878
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T447 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [K] [A] [W] [E] [L] [H] [M] C/ [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à Me M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00878
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5AA Minute N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2V 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à l’AARPI BILLARD-MEUNIER-BELLIOT-JOUVELOT-FOURNIER Me Stephen CHAUVET Me Sarah SEGOL Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00878
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00878
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFW L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00878
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00878
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GY4 [S] [B], [P] [J] épouse [B] C/ [V] [G] - copie exécutoire délivrée à Me GUILLAUME Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00878
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DGT Date du Recours : 27 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/01/2025 signifiée le 03/02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00878
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE Me Virginie LACHAUT-DANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZX N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 21 ma
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ca other ca_douai n° 25/00878
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJZ N° de Minute : 887 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 21 Janvier 1992 à [Localité 1] (MAROC) de n
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00878
TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00878
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00878 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00878
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJQ Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00878
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Avril 2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K6O N° : S.A.S. ROOSEVELT 4 c/ S.A.R.L. ARCHITECTE ET DESIGN MD, Syndicat Mixte fermé SENEO, S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 34] - [Localité 32], S.A. ORANGE, S.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00878
TJ 78646, 16 avr. 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-S65A N° de Minute : 25/847 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] c/ [T] [N] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00878
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00878
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00878
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00878
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GM6 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol
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