Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03487
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03487 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAN2 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Sursis à statuer tj91228 n° 25/02935
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02935 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ZR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02249
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02249 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3E4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/02606
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02606 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07238
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/07238
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07238 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4BS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02385
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02385 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3VD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00861
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00861 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQG4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01343
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01343 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02119
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02119 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ6A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02861
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02861 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5UW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02614
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00809
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 02 Septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLX PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère V
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00916
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 02 Septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02496
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02496
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02496 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF57 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00882
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2NK NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Géraldine GAUVIN, l’AARPI NOVEMBER AVOCATS Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [M] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 17/05247
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 17/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 17/05247 - N° Portalis DB3Q-W-B7B-LRLJ NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, Me Sylvie GRELAT CCC à : Maître [I] [P], notaire à [Localité 25]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02485
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02485
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00679
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02497
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02497
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03364
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Yoël ABITBOL Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] repr
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