Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03208
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03208
N° RG 25/03208 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBTJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03208
TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2025 Dossier N° RG 25/03208 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03208
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03208
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/03208 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR3D Jugement du 17 Juillet 2025 [N] [Z] C/ [O] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu pa
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ca other ca_aix_provence n° 25/03208
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/03208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M52 N° RG 25/03208 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORFF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] Représenté par
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ca other ca_rennes n° 25/03208
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/03208
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03208 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7S3 Mme [B] [H] C/ M. [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03208
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/03208
DOSSIER N° : N° RG 25/03208 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QOD AFFAIRE : [P] [H] [X] / SARL ACTUAL INVESTISSEMENT, SAS [Localité 10] IMMOBILIER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03208
TJ 30189, 28 juin 2025, RG 25/03208
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03208 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSF ORDONNANCE DU 28 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03208
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03208 - N° Portalis 35
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03208
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNV N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DONADA représentée
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ca other ca_versailles n° 25/03208
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/03208
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGR4 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/05/2025 à : M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03208
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/03208
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/03208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OD Minute n°: 25/00022 Société AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 5] représentée par Maître Sofiane HAKIKI de la SELEURL HAKIKI ASSOCIES, vestiaire : E165
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ca other ca_lyon n° 25/03208
CA Lyon, 20 avr. 2025, RG 25/03208
N° RG 25/03208 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGL Nom du ressortissant : [B] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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