Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00081
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGO AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ LA CALECHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00081
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00081
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER AOUT 2025 N° de Minute : 104/25 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHA5 DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le 02 Mai 1991 à [Localité 8]
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ca other ca_toulouse n° 25/00081
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/85 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDR3 Décision déférée du 03 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 11] - APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 12] [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 25/00081
CA Aix Provence, 20 juill. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 N° RG 25/00081 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAI7 Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le
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ca other ca_reims n° 25/00081
CA Reims, 17 juill. 2025, RG 25/00081
ORDONNANCE N° du 17/07/2025 DOSSIER N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHM Monsieur [R] [L] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [B] [L] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_riom n° 25/00081
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°273 DU : 09 juillet 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOS ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Commerce de [Localité 7], en date du 07 Jan
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ca other ca_bordeaux n° 25/00081
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00081
RÉFÉRÉ N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJJJ ----------------------- S.A.S. GUYENNE LITERIE c/ S.A.R.L. AGB TRANSPORT ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca other ca_rouen n° 25/00081
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00189 Tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SOUS LA PLUIE [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca other ca_paris n° 25/00081
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00081
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26I Ordonnance 25/081 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00081
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00081
Ordonnance n° 25/00129 24 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJXZ --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 19 Décembre 2024 RG24-370 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00081
CA Bordeaux, 11 avr. 2025, RG 25/00081
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHOT ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00081
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2025 N° 2025/142 Rôle N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLYR SELAS [12] C/ [Z] [F] SARL ENTREPRISE [F] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne CHOLLET
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ca other ca_paris n° 25/00081
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°81, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYZI Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00081
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/49 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTZZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 25/00081
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 JANVIER 2025 N° - PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUV Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00081
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRC4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 87 du 29 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE et REQUETE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DE L'AR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00081
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire RG 25/00081 -
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ca other ca_nimes n° 25/00081
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00081
Ordonnance N°77 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 janvier 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 Nous, Mme
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ca other ca_aix_provence n° 25/00081
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAE Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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