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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00920

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/00920

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C], [M] [C] née [F], [G] [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00920 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR2Q Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c6a0d71c382e8b5c2568
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00920

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00920 N° Portalis 352J-W-B7H-C32SR N° MINUTE : Saisine du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [R] [H] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292b795daea26ff7ef64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00920

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Me [L] SAS LES MANDATAIRES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OE N° MINUTE : 8 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3ed33109fd079aca50
  • ca other ca_reims n° 24/00920

    CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00920

    ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bea5f8541312a816c47c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00920

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00920

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6ST COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00920

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cf98f105e58d1ae9b87
  • ca other ca_nimes n° 24/00920

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00920

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEA4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01539 La Sci DES RIVES DU RHONE, société civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68300794ba05f3c806647bcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00920

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00920

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRED / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd246a7f269e5c2eaf665
  • ca other ca_versailles n° 24/00920

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/00920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7F AFFAIRE : [F] [Z] C/ SAS ADELIUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Août 2023 par le TJ hors J

    Lire la décision → Vérifier la source 6813003bc18ac1a26471ccf5
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00920

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00920

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59cddd062d9f810e9c46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00920

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIL JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.C.I. [Adresse 7] C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadff30a86ff13286310
  • ca other ca_riom n° 24/00920

    CA Riom, 21 janv. 2025, RG 24/00920

    COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 41 DU 21 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCA FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 9] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6790899ba212a19f662df668
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00920

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIL7 N° de minute : S.A. IN’LI c/ Société ATHEG INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet MORV

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca64df5b5c7d10ca8b8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00920

    TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/00920

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCOZ Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 12], Comparant, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0280cb88ebae9546c7ec
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00920

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00920

    Pôle social - N° RG 24/00920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [F] - URSSAF ILE DE FRANCE - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b9f059c9e2cfa21ad1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00920

    TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00920

    ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 673faeb1cf657bf834eca98e
  • ca other ca_dijon n° 24/00920

    CA Dijon, 19 nov. 2024, RG 24/00920

    [R] [H] C/ [8] [12] [10] [15] TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8f387f837847d72374f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00920

    CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00920

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7eca7ecba2a7114e105
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00920

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/00920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35c42edfb0b58c05f1b8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00920

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00920

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQN N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b673b098d256e102bf00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1