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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00404

    TJ 74281, 29 juill. 2025, RG 24/00404

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2025 Minute : 25/00286 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAFE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 24/00404

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 24/00404

    DOSSIER N° RG 24/00404 N° Portalis DB2P-W-B7I-EUZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde0249b152198e862ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00404

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 24/00404

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00005 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5GO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1d7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00404

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QF NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8241388e7853ac5de5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00404

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00404

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00404 - N° Portal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00404

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 401/25jcp N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COIG JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [M] [F], [D] [S] né le 23 Juillet 1936 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec6b8daa57c7f677481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00404

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSW6 BDF N° : 000324007327 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [31]. C/ [S] [J], [30], [19], [25], [36], [18], [35], [26], [27], TRESORERIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00404

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00404

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cf4965b5d9df3213d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00404

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 SCI [M], rep/assistant : Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5fa9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00404

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 20

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  • tj MEE - incident tj29232 n° 24/00404

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/00404

    N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBIG Minute N° expédition conforme : Maître [A] [C] Maître [N] [Z] SELARL [7] copie exécutoire : Maître [A] [C] Maître [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00404

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDHT MINUTE n° 25/71 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00404

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FT5 JUGEMENT Minute : 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00404

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MRKB ------------- [L] [T] [U] [J] épouse [G] C/ [C] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f82ad24789c3b8068a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00404

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00404

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0332102fc178212f81e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00404

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a815eb387f553b9e7da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00404

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine COURTAUT, le Juge des tutelles d’Asnières Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique CHAUVEAU, Me Marie-hélène ISERN-REAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00404 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242802fc178212f7e31b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00404

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00404

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24K Minute N° : 25/00186 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec67b848dd6814c64152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00404

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00404

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [L] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE __________________ N° RG 24/00404 N°Portalis DB26-W-B7I-IC3V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470fdd062d9f810e65ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00404

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00404

    Minute n° : 25/00070 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMQS Affaire : [M] [S] PEDRO- [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [M] [S] [N] épouse [G] née le 02 Avril 1984 à [Localité 12], ANGOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330de90a9a68b9883150c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1