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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00086

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIP Minute n° 25/00201 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [T] [L] (Salarié) C/ [I] [B] [C] [B] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : So

    Lire la décision → Vérifier la source 6946762775782d5f06f16e64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00174

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00174 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C73Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Septembre 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb660f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00127

    TJ 70550, 1 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4R Minute n° 2025/ E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 699f643bcdc6046d47bbc9e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00452

    TJ 70550, 29 août 2025, RG 23/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE, responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65f3cdc6046d47bbecdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 23/00030

    TJ 70550, 29 août 2025, RG 23/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Maître Maître [K] [S], Mandataire Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d7ecdc6046d47bb49df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00167

    TJ 70550, 28 août 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf75acdc6046d4734afbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00166

    TJ 70550, 28 août 2025, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6c2cdc6046d47349e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00206

    TJ 70550, 28 août 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65eacdc6046d47bbec1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00122

    TJ 70550, 26 août 2025, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 26 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [J] [C], demeurant 4 rue du Haut Bourey -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fcbcdc6046d47bb7241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00165

    TJ 70550, 21 août 2025, RG 25/00165

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6bfcdc6046d47349e55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00164

    TJ 70550, 21 août 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6bccdc6046d47349de6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00163

    TJ 70550, 21 août 2025, RG 25/00163

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6b9cdc6046d47349da6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00162

    TJ 70550, 21 août 2025, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6b6cdc6046d47349d48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00013

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZH Minute n° 036/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfd0da7cb996dbb6c3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00010

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 9] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYM Minute n° 033/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6a9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00017

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DELQ Minute n° 25/00191 Société HABITAT 70 C/ Mme [E] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Laurence HERTZ NINNOLI Copie exécutoire et cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf40da7cb996dbb69f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00063

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZY Minute n° 25/00193 Société HABITAT 70 C/ Mme. [K] [D] née [H] divorcée [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme. [K] [D] née [H] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00009

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIY Minute n° 032/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddee0da7cb996dbb6894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00016

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2F Minute n° 038/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb686a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00005

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3H Minute n° 029/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La com

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb684d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1