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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00001
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00001
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIE7 MINUTE N° 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O], [E] [PI] né le 23 Juin 1969 à [Localité 14], de nationalité Française, Madame [I], [C], [T] [A] épouse [PI] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01205
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/01205
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01205 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGE6 MINUTE N° 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES La Société MMA IARD, Société dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00836
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00836
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00836 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKFO N° de Minute : 25/111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT La [Adresse 21], société anonyme au capital de 2.380.302 € immatriculée au Répertoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01853
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/01853
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01853 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHUC MINUTE N° 25/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Q], [K], [J] [I] né le 06 Octobre 1973 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01334
TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00094 DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLWW JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L. SAGE 46 quater rue Guitel 78860 ST NOM LA BRETECHE représentée par Me Eliette SANGUINETT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00860
TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00093 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPP JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS non comparante, représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00570
TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00090 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYP JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [W] née le 13 Août 1984 à CAVAILLON (84300) 461 Draille de Poupaille 13750 PLAN D’ORGON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/02000
TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00091 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFT JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [C] née le 26 Janvier 1997 à TAMATAVE (MADAGASCAR) 16 Rue de l’Hotel de Ville 1er Etage
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00701
TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00088 DOSSIER : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE représenté par son syndic en exercice la SAS SAFIM, pris e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01472
TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00096 DOSSIER : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAT JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. SUD Avenue de la Margarido 13150 TARASCON représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00706
TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00092 DOSSIER : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFK JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [W] [M] [J] NEE [F] 38 C avenue des Farciennes 30300 BEAUCAIRE comparante en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00033
TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00095 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPQ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [K] [G] [I] né le 13 Janvier 1953 à DUZERVILLE ALGERIE Chemin des deux bessons 13520 PA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00803
TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00089 DOSSIER : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPM2 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Q] NEE [S] née le 14 Janvier 1943 à ST ETIENNE DU GRES (13103) Villa la Pommeraire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00699
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00699
MINUTE N° 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEL JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LOISIRS FINANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Paul GUILLET, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00556
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00556
MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2Q JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent GE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00748
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00748
MINUTE N° 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPI4 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00630
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00630
MINUTE N° 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO65 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00557
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00557
MINUTE N° 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2T JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00629
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00629
MINUTE N° 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO63 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01358
TJ 13108, 28 août 2025, RG 24/01358
MINUTE N° 25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLYO JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TA
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