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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00555

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4N5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. LE TEMPS DES LILAS 50-54 RUE PAUL ARMANGOT ET 26-28 SENTE DES LILAS - 94400 VITRY SUR SEINE, [Y] [D] épouse [H], S.A. IMMOBILIERE 3 F, [U] [I], [K] [P], [V] [

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  • ca other ca_bourges n° 25/00555

    CA Bourges, 1 sept. 2025, RG 25/00555

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 1/9/2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURGES en date du 22 mai 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVD-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2cefff1a35949a097e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00555

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFRN Minute N° 25/OR182 Objet du recours : Rejet implicite [6]. Contestation de la mise en demeure du 13/03/2025. Montant total : 4630

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00555

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01221 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47dd4bcaacdd63afeeb1
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00555

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/106 AFFAIRE : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TEW Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [H] [T] [N] [I] [P]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00555

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00555 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26V Minute : 2025 / 287 JUGEMENT DU : 21/08/2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [H] [E] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à la Sarl

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00555

    TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFC3 MINUTE : 25/242 Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00555

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00555

    Expéditions le : Minute n° 25/00217 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] [S] et Madame [J] [D] [Z] épouse [S] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ec4f3b740d627a0224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00555

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00351 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZE7 Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00555

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6F3 Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N°273 000 018. C/ [H] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00555

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 25/00555

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00555 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBEM JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e2053
  • ca other ca_rennes n° 25/00555

    CA Rennes, 28 juill. 2025, RG 25/00555

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/329 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572bdbf0f4a9225a76eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00555

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLIT AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [N] [T] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00555

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00555 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDN N° Minute : 25/00406 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3541388e7853ac06f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00555

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. AMAZONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684364dcbd881becee89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00555

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00555

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dc64dcbd881beceab7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00555

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKZ ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe76a
  • ca other ca_versailles n° 25/00555

    CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/00555

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7HZ AFFAIRE : [H] [V] C/ [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2023 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 687732e57032dd17d194ba1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00555

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00555

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00555 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b4dd7001754d623e7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj2a004 n° 25/00555

    TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 25/00555

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD7G Minute n° 25/63 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a69cdc6046d4720a076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1