Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003903
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025003903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003903 2025000646 [J] [V] Dossier : PC/08821 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et même compo
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tcom 8201 n° 2025003837
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025003837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003837 2025000619 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et mêm
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tcom 8201 n° 2025003746
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025003746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003746 2025000584 SASU POMPES FUNEBRES MARBRERIE [C] (SAS) Dossier : PC/08601 Ainsi composé lors de
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tcom 8201 n° 2025003472
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025003472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003472 2025000496 SARL [X] (SARL) Dossier : PC/08749 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/
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tcom 8201 n° 2025002736
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025002736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002736 2025000369 LE CHALET A KEBAB (SARL) Dossier : PC/08693 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et m
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tcom 8201 n° 2025002668
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025002668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002668 2025000349 TOMA'OC (SAS) Dossier : PC/08813 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025001498
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025001498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001498 2025000288 [J] [G] Dossier : PC/08587 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l
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tcom 8201 n° 2025001301
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025001301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001301 2025000239 [X] [T] [P] [B] Dossier : PC/08604 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse
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tcom 8201 n° 2025004720
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004720 2025000731 SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) Dossier : PC/08802 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même composition p
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tcom 8201 n° 2025004716
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004716 2025000729 MMP INTERIM (SARL) Dossier : PC/08797 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même composit
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tcom 8201 n° 2025004715
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004715 2025000728 MTB MP (SARL) Dossier : PC/08798 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même composition p
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tcom 8201 n° 2025004662
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004662 2025000691 [S] [T] [R] Dossier : PC/08801 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même c
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tcom 8201 n° 2025004649
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004649 2025000687 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08799 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2025004450
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ARTICLE L 526-22 AL 8 CCOM du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004450 2025000685 [Q] [W], [U] née [Y] Dossier : PC/08800 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
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tcom 8201 n° 2025004314
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025004314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004314 2025000684 [Localité 1] CO (SARL) Dossier : PC/08796 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/08/2025 et même comp
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tcom 8201 n° 2025003708
T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025003708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025003708 2025000561 SCI [C] 83 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean-Louis
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tcom 8201 n° 2025003999
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003999
LSE-RJDCP TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003999 2025000663 CD PRO (SARL) Dossier : PC/08795 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition p
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tcom 8201 n° 2025003915
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003915 2025000658 [J] [O] [C] (SAS) Dossier : PC/08788 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même compositio
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tcom 8201 n° 2025003866
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003866
LSE-RJDCP TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003866 2025000643 [C] [U] (SAS) Dossier : PC/08793 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition p
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tcom 8201 n° 2025003865
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003865 2025000642 MARTY ET [S] TRANSPORT EXPRESS (SARL) Dossier : PC/08792 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/202
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