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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02881

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02881

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/02881 - JLD hospitalisation M. [R] [G] né le 12/02/1997 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 4 août 2025 à 17 :03 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b67f819a118aa25b27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02881

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02881

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15h05 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613733e738545ad0fd07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02881

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce69705c5415472e7edb9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02881

    TJ 30189, 7 juin 2025, RG 25/02881

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02881 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPQ ORDONNANCE DU 07 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de76dc838022be9f5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02881

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [R] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02881 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MRU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bb887d03aa69fcce1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1